Conditions Générales d'Utilisation et Conditions Générales de Vente

MG-Informatique

Dernière mise à jour : 21/07/2026

1. Présentation

Le présent site est édité par :

MG-Informatique
Marwan Richard – Entrepreneur Individuel
16 bis rue Fanny Duvivier
60870 Rieux – France

SIRET : 84231234000024
N° TVA intracommunautaire : FR23842312340

MG-Informatique propose des prestations informatiques et techniques ainsi que la vente de matériels et solutions professionnelles.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet www.mginformatique.com ainsi que les services proposés en ligne.

Le site permet notamment :

la consultation de produits et services ;
la création d'un compte client ;
la commande de produits ;
la demande de devis ;
la prise de contact avec MG-Informatique.

2. Acceptation des conditions

Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

MG-Informatique se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

3. Compte client

La création d'un compte client nécessite la fourniture d'informations exactes.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

MG-Informatique ne pourra être tenue responsable d'une utilisation frauduleuse résultant d'une négligence du client.

4. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :

du traitement des commandes ;
de la gestion administrative ;
du suivi commercial ;
de la réalisation des prestations.

MG-Informatique applique les dispositions du RGPD concernant la protection des données personnelles.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site :

textes ;
logos ;
images ;
logiciels ;
développements spécifiques ;
contenus techniques ;

reste la propriété exclusive de MG-Informatique ou de ses partenaires.

Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV régissent :

la vente de matériels et produits informatiques ;
les prestations informatiques ;
les prestations réseau ;
les prestations de vidéoprotection ;
les prestations de maintenance et d'assistance ;
les développements logiciels ;
les prestations techniques réalisées par MG-Informatique.

2. Devis et commandes

Toute prestation nécessitant une étude préalable fait l'objet d'un devis.

Le devis est valable pendant la durée indiquée sur celui-ci.

La validation du devis par signature, bon pour accord ou commande constitue l'acceptation des présentes CGV.

Les travaux ne débuteront qu'après validation du devis et, lorsque cela est prévu, réception de l'acompte.

3. Vente de matériels

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.

Les photographies, schémas ou illustrations peuvent présenter certaines différences mineures avec le produit livré.

Les stocks sont proposés dans la limite des disponibilités fournisseurs.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC pour les particuliers et en euros HT/TTC pour les professionnels selon la réglementation applicable.

MG-Informatique se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Le prix applicable est celui indiqué au moment de la validation de la commande ou du devis.

5. Paiement

Sauf conditions particulières indiquées au devis :

les commandes en ligne sont payables à la commande ;
les prestations sur devis sont payables selon les modalités indiquées dans celui-ci.

En cas de retard de paiement :

des pénalités pourront être appliquées conformément à l'article L441-10 du Code de commerce ;
une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pourra être appliquée pour les professionnels.

6. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

MG-Informatique ne pourra être tenue responsable des retards liés :

aux transporteurs ;
aux fournisseurs ;
aux événements indépendants de sa volonté.

7. Prestations informatiques

Les prestations comprennent uniquement les éléments définis dans le devis ou la commande.

Toute intervention supplémentaire fera l'objet d'une validation préalable.

Le client doit fournir :

les accès nécessaires ;
les informations utiles ;
les autorisations nécessaires.

MG-Informatique ne pourra être responsable d'une perte de données lorsque celle-ci résulte d'une absence de sauvegarde existante ou d'un défaut d'information transmis par le client.

8. Maintenance et infogérance

Les contrats de maintenance font l'objet de conditions spécifiques.

Ils peuvent inclure selon le contrat :

assistance utilisateur ;
supervision ;
maintenance préventive ;
mises à jour ;
interventions à distance ou sur site.

Les exclusions éventuelles sont précisées dans le contrat associé.

9. Installation réseau, fibre et vidéoprotection

Les prestations d'installation comprennent uniquement les éléments prévus au devis.

Les travaux nécessitant :

nacelle ;
travaux en hauteur ;
habilitation électrique ;
génie civil ;
intervention d'un autre corps de métier ;

peuvent être réalisés par MG-Informatique ou par un prestataire partenaire qualifié.

Les délais peuvent dépendre :

des autorisations administratives ;
des accès aux bâtiments ;
des contraintes techniques existantes.

10. Développement logiciel

Les logiciels développés par MG-Informatique restent soumis aux conditions définies dans le devis ou contrat associé.

Sauf mention contraire :

le code source reste propriété de MG-Informatique ;
le client dispose d'un droit d'utilisation du logiciel livré.

11. Garantie matériel

Les matériels vendus bénéficient :

de la garantie légale de conformité ;
de la garantie contre les vices cachés.

Les garanties commerciales fabricants sont appliquées selon leurs propres conditions.

12. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Ce droit ne s'applique pas notamment :

aux produits personnalisés ;
aux prestations commencées avec accord du client avant la fin du délai légal ;
aux logiciels descellés après livraison.

13. Responsabilité

MG-Informatique s'engage à réaliser ses prestations conformément aux règles de l'art.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas :

de mauvaise utilisation ;
de modification réalisée par un tiers ;
d'absence de sauvegarde ;
de problème lié à une infrastructure existante non conforme.

14. Force majeure

MG-Informatique ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté.

15. Litiges

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d'accord :

pour les particuliers : juridictions compétentes selon les règles de droit commun ;
pour les professionnels : tribunaux compétents du ressort de Compiègne.

16. Acceptation

Toute commande, signature de devis ou utilisation des services MG-Informatique implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.